Vers une diminution de la taxe CNAPS

<<< En Toute Sécurité >>>

Article En Toute Sécurité n° 555 du 1er décembre 2013 :
Le taux de la taxe prélevée par le Cnaps devrait diminuer en 2014, car les recettes collectées ont largement dépassé le montant de son budget de fonctionnement, a annoncé Alain Bauer, président de l’organe de contrôle, lors du premier Forum organisé le 21 novembre par l’Anaps, qui rassemble la quasi-totalité des organisations professionnelles de la sécurité depuis sa création en janvier dernier (voir ETS n° 537).

La collecte pour 2013 a en effet été de 28 M€, alors que le budget du Cnaps est de 16.8 M€. Une partie du surplus devrait être affectée à l’amélioration des services du Cnaps (informatique, accueil, renouvellement des cartes professionnels attribuées en 2009, futur périmètre élargi de la sécurité privée).

Pour sa part, Claude Tarlet, président de l’Anaps, a estimé que cet excédent doit « nourrir les efforts d’amélioration » de l’organe de contrôle et doit aussi « revenir à la profession, sinon il s’agirait d’un hold-up indirect de l’Etat ».

Pour sa part, Jean-Louis Blanchou a réaffirmé que le projet de réforme de la loi de 1983 devrait être examiné par le Parlement au cours du premier trimestre 2014, ce qui laisse du temps pour un approfondissement du dialogue et même pour des modifications sur certains points. « Des retouches sont possibles, car le texte n’a pas encore été envoyé en consultation interministérielle », a-t-il précisé. Il a notamment cité la prévention incendie, la formation et la coordination entre forces de l’ordre public et sécurité privée. « On pourrait encadrer des pratiques qui existent déjà mais qui évoluent dans un cadre réglementaire flou », a souligné le délégué interministériel à la sécurité privée, en faisant allusion à certaines missions d’agents de sécurité sur la voie publique.